Comment enregistrer et déposer une demande d’asile
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’ASILE?
Le terme “faire” se réfère au moment où vous exprimez votre souhait de demander une protection internationale. À Malte, l’autorité compétente pour recevoir et traiter les demandes de protection internationale est l’Agence de Protection Internationale (International Protection Agency). Toutefois, vous pouvez également exprimer votre souhait de déposer une demande auprès d’autres autorités désignées, lesquelles sont tenues de transmettre cette demande à l’Agence de Protection Internationale. Il s’agit de la police de l’immigration, des autorités pénitentiaires (si vous êtes en prison), de la police aux frontières et des services de détention (si vous êtes en détention).
Si vous exprimez votre souhait de demander une protection internationale auprès d’une autre autorité que celles mentionnées ci-dessus, vous serez référé à l’IPA.
COMMENT ENREGISTRER UNE DEMANDE D’ASILE?
Une fois que vous exprimez votre souhait de demander une protection internationale, l’IPA enregistrera votre demande.
Si vous avez des documents pertinents pour votre demande, comme un passeport ou d’autres documents prouvant votre identité, ou des documents justifiant votre besoin de protection internationale, vous devez les apporter avec vous à IPA.
Avant de l’enregistrement de votre demande, un agent de l’IPA vous expliquera vos droits et obligations. Si vous avez des questions concernant vos droits et obligations en tant que demandeur d’asile à Malte ou sur la procédure d’asile, n’hésitez pas à les poser à l’agent de l’IPA.
Si vous avez besoin des services d’un interprète, il vous en sera fourni un.
L’agent de l’IPA vous posera plusieurs questions pour remplir le Formulaire d’Enregistrement, y compris des questions sur:
Votre pays d’origine
Votre formation éducative
Votre travail dans votre pays d’origine
Votre famille dans l’Union Européenne
Comment vous avez voyagé à Malte
Avant de l’enregistrement de votre demande, un agent de l’IPA vous expliquera vos droits et obligations. Si vous avez des questions concernant vos droits et obligations en tant que demandeur d’asile à Malte ou sur la procédure d’asile, n’hésitez pas à les poser à l’agent de l’IPA.
Si vous avez besoin des services d’un interprète, il vous en sera fourni un.
L’agent de l’API vous posera plusieurs questions pour remplir le formulaire de demande, notamment sur les points suivants :
Votre pays d’origine
Votre famille et si vous avez des membres de votre famille dans l’Union européenne
Votre formation
Votre travail dans votre pays d’origine
Comment vous avez voyagé jusqu’à Malte
La raison pour laquelle vous demandez une protection internationale
L’interprète sera votre voix pendant le dépôt, il est donc important que vous vous compreniez bien. Si vous avez des difficultés à comprendre l’interprète, veuillez en informer l’agent de l’API dès que possible. N’attendez pas la fin de la réunion pour signaler un problème. Si aucun interprète approprié n’est disponible, le rendez-vous peut être reporté à un autre jour.
Dans le cadre de l’introduction de votre demande de protection internationale, un agent de l’API prendra vos empreintes digitales pour la base de données du système d’information sur les visas (VIS) afin de vérifier si un visa vous a déjà été délivré par un pays européen. L’agent de l’API vous posera également des questions afin de remplir un formulaire de demande. Vous devrez également prendre vos empreintes digitales auprès d’un agent d’EURODAC afin de déterminer si vous êtes déjà entré et avez déjà demandé l’asile dans un autre État membre de l’UE.
L’interprète sera votre voix lors de l’enregistrement, il est donc important que vous vous compreniez bien. Si vous avez des problèmes pour comprendre l’interprète, veuillez en informer l’agent de l’IPA dès que possible. N’attendez pas la fin de votre réunion pour signaler un problème. S’il n’y a pas d’interprète approprié disponible, le rendez-vous peut être reprogrammé pour un autre jour.
Dans le cadre de l’enregistrement de votre demande de protection internationale, un agent de l’IPA prendra vos empreintes digitales pour la base de données du Système d’Information sur les Visas (VIS) afin de vérifier si une visa vous a déjà été délivré par un pays européen. Vous devrez également prendre vos empreintes digitales avec un agent EURODAC pour déterminer si vous êtes déjà entré et avez demandé l’asile dans un autre État membre de l’UE+.
Le fait de ne pas fournir vos empreintes digitales peut entraîner l’interruption de votre demande d’asile.
Une fois votre demande enregistrée, vous sera délivré un Formulaire de Renseignements Personnels avec votre photo et la date de votre rendez-vous pour le dépôt de votre demande. Ce document prouve que vous êtes demandeur d’asile à Malte et que vous avez droit à tous les droits émanant de ce statut, y compris le droit de rester à Malte en attendant une décision sur votre demande de protection internationale.
À L’AFFICHE
Droits et obligations du demandeur d'asile
Cette vidéo explique les droits et les obligations d’un demandeur d’asile.
Droits et obligations
d'un demandeur d'asile
Cette vidéo explique les droits et obligations
d’un demandeur d’asile.
Droits et
obligations d'un demandeur d'asile
Cette vidéo explique les droits
et les obligations d’un demandeur d’asile.
COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE D'ASILE
Après votre enregistrement, si votre demande est jugée recevable à Malte, un agent de l’IPA vous fixera un rendez-vous pour le dépôt de votre demande. Il est essentiel d’arriver à l’heure prévue.
Comme vous en avez le droit à toutes les étapes de la procédure d’asile, si vous avez besoin des services d’un interprète lors de votre enregistrement, un interprète vous sera fourni.
Lors de ce rendez-vous, un agent de l’IPA vous posera des questions afin de remplir un Forrmulaire de Demande, notamment sur:
– Les membres de votre famille
– Pourquoi vous demandez une protection internationale
Une fois votre demande déposée, un Document de Demandeur d’Asile avec photo vous sera délivré. Ce document remplace le Formulaire de Renseignements Personnels et a une date d’expiration. Il vous incombe de le renouveler à temps.
Veuillez noter que l’Agence de Protection Internationale peut décider de remplir un seul Formulaire de Demande pour un demandeur et de procéder à l’enregistrement et au dépôt simultanément lors du même rendez-vous.