Mineurs non accompagnés
Que signifie être un mineur non accompagné?
En Europe, par loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme un mineur (adolescent ou enfant). Si vous avez moins de 18 ans et vous êtes arrivé à Malte seul (par exemple sans être accompagné de vos parents ou d’un tuteur légal), les autorités vous considéreront comme un “mineur non accompagné”. Dans ce cas, vous recevrez du soutien et de l’aide pour vous assurer que vos droits en tant que mineur sont respectés.
En tant que “mineur non accompagné”, vous avez le droit d’être désigné par la cour avec un représentant, qui est légalement responsable de veiller à vos intérêts et qui vous assistera pendant la procédure d’asile.
Si vous arrivez à Malte sans être accompagné de vos parents ou tuteur légal, mais que vous êtes pris en charge par un autre parent, par exemple, votre oncle ou frère ou sœur adulte, les autorités vous considéreront toujours comme un “mineur non accompagné” et vous référeront à l’AWAS. Cependant, votre parent peut demander une ordonnance de la court, par le biais des services d’un avocat, pour être nommé comme votre représentant, y compris pour la procédure d’asile.
Veuillez demander des conseils supplémentaires sur l’un ou l’autres des processus ci-dessus a l’Agence pour le Bien-Être des Demandeurs d’Asile (AWAS).
Évaluation de l’âge
AWAS est l’Agence responsable de déterminer si vous êtes mineur ou non. Ils peuvent décider de vous demander de subir une évaluation de l’âge, par exemple si vous n’avez pas de documents prouvant votre âge, comme un acte de naissance ou un passeport, ou s’il y a des doutes sur votre âge. Il est important pour l’AWAS et l’IPA de savoir si vous êtes mineur ou non, et c’est pourquoi une évaluation de l’âge est effectuée.
Si le résultat de l’évaluation de l’âge est négatif (par exemple, il est conclu que vous êtes adulte) et que vous n’êtes pas d’accord avec ce résultat, vous avez le droit de faire appel auprès de la Commission des Recours en matière d’Immigration conformément aux modalités énumérées dans le dépliant qui vous a été remis par l’AWAS. Si vous faites appel et que votre appel est rejeté par la Commission des Recours en matière d’Immigration, votre date de naissance pour les autorités maltaises, et à toutes fins officielles à Malte, y compris votre demande de protection internationale, sera celle déterminée par l’évaluation de l’âge de l’AWAS. Vous recevrez un rendez-vous de l’Agence de Protection Internationale pour poursuivre votre demande en conséquence.
Si le résultat de l’évaluation de l’âge est positif (vous êtes confirmé comme étant mineur), vous recevrez un rendez-vous de l’Agence de Protection Internationale pour poursuivre votre demande de protection internationale en registrant votre demande en présence de votre représentant légal.
Enregistrement de la demande
Lors de l’enregistrement de votre demande de protection internationale, il est très important que vous informiez l’agent de l’IPA si vous avez des membres de votre famille en Europe et que vous souhaitez les rejoindre. Si tel est le cas, vous devez informer l’agent de l’IPA quelques ce sont les membres de votre famille et leur statut légal dans leur pays actuel. Après l’enregistrement, vous pourriez être convoqué pour une réunion avec le Département de Responsabilité pour discuter de la possibilité de rejoindre ce membre de la famille.
Représentatif
Votre représentant sera responsable de vous tout au long de la procédure d’asile. Il ou elle signera des documents légaux en votre nom et vous accompagnera à vos rendez-vous à l’IPA; y compris pour enregistrer et déposer votre demande de protection internationale, à votre entretien personnel et finalement pour être informé de la décision concernant votre demande.
Tout au long de la procédure d’asile, il ou elle vous aidera à prendre des décisions et vous consultera pour déterminer ensemble quelle est la meilleure ligne de conduite dans votre intérêt. L’objectif de votre représentant est de s’assurer que vos droits en tant que mineur sont respectés et que vos besoins tout au long de la procédure d’asile sont satisfaits.
Pour plus d’informations sur vos droits et obligations tout au long de la procédure d’asile, y compris lors de l’entretien personnel, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à notre brochure d’information pour les mineurs non accompagnés.
UAM Brochure
À L’AFFICHE
À L’AFFICHE
Procédure d'asile pour les mineurs non accompagnés
Cette vidéo explique la procédure d’asile pour les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans.
Procédure d'asile
pour les mineurs non accompagnés
Cette vidéo explique la procédure d’asile pour
les mineurs non accompagnés de moins
de 18 ans.
Procédure d'asile
pour les mineurs non accompagnés
Cette vidéo explique la procédure
d’asile pour les mineurs non
accompagnés âgés
de moins de 18 ans.
Brochures de l'UAM
Pour plus d’informations sur
la procédure d’asile pour les
mineurs non accompagnés,
veuillez consulter cette brochure
Brochure d’information sur la procédure de protection internationale – enfants non accompagnés
Brochure d’information sur la procédure de protection internationale – enfants non accompagnés